CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux prestations de formation proposées par l’association AQUITAINE SPORT POUR TOUS.
2. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Aucune TVA n’est applicable (article 261-4-4° du CGI).
Les frais annexes (hébergement, restauration…) ne sont pas inclus.
3. Devis et validation
Toute inscription devient définitive après signature du devis ou de la convention de formation.
4. Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou la convention.
Une facture est émise à l’issue de la formation ou selon l’échéancier prévu.
5. Durée
La durée de la formation est précisée dans les documents contractuels.
6. Annulation / Interruption
Annulation par l’organisme
En cas d’annulation par l’organisme, les sommes versées sont intégralement remboursées.
Abandon par le stagiaire
- hors cas de force majeure : totalité du montant due
- cas de force majeure : facturation au prorata
7. Responsabilité
L’organisme ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
8. Litiges
En cas de litige non résolu à l’amiable :
Tribunal compétent : Bordeaux
