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Les Statuts - Aquitaine Sport Pour Tous

Les Statuts

ARTICLE 1 :
Il est créé une Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901 et dénommée :

« AQUITAINE SPORT POUR TOUS »

sa durée est illimitée
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ARTICLE 2 : Siège Social
Le Siège Social de l'Association est fixé
Complexe Sportif de la Piscine
Route de Léognan
33140 VILLENAVE D'ORNON

Il peut être transféré sur décision du Conseil d'Administration.
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ARTICLE 3 :

Elle a pour but de promouvoir en Aquitaine les activités physiques pour tous, en collaboration avec les services de l'État en charge des sports, l'ensemble du mouvement sportif régional, le Conseil Régional d'Aquitaine, les collectivités territoriales et EPCI de la région notamment inscrits dans la labellisation sport pour tous ainsi que les organismes privés ou publics acteurs du développement de l'activité sportive en Aquitaine. Notamment en :
• développant l'information sportive générale pour le plus grand nombre ;
• organisant la promotion et le développement des activités en relation avec les acteurs sportifs institutionnels ;
• assurant un support de formation de cadres s'adressant, dans le domaine de l'activité physique pour tous, à des animateurs de collectivités ou d'associations ou d'établissements d'APS ;
• proposant une expertise et des prestations aux organisateurs d'actions ou de manifestations sport pour tous ;
• concrétisant la lisibilité des actions phares en Aquitaine par un processus de labellisation et d'accompagnement ;
• participant à la formation et à l'information des dirigeants et des organisateurs ;
• participant à des échanges internationaux et à la confrontation des expériences dans le domaine du sport pour tous.
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ARTICLE 4 :
L'association se compose de membres actifs issus de différents collèges et de membres honoraires.
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution autre que pour des missions techniques exécutées au sein de l'association. Les frais qu'ils ont engagés en raison des missions qui leur sont confiées peuvent être remboursés sur la foi de documents probants ou d'un ordre de mission précis signé du responsable de l'ordonnancement visé à l'article 14 des statuts. A leur demande une attestation de dépenses sans remboursement pourra leur être délivrée à des fins fiscales, dans le cadre des dispositions du code des impôts prévues à cet effet.

ARTICLE 5 : L'admission des membres.
A l'exception des membres de droit, ils sont proposés par le bureau au Conseil d'Administration qui, après examen et délibération, les présente à l'admission définitive par vote de l'Assemblée Générale.
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ARTICLE 6 : Les membres actifs, honoraires et les collèges

► LES MEMBRES DE DROIT :

1) Les fondateurs : Personnes ayant participé activement par leurs fonctions officielles ou leur engagement privé à l'élaboration ou à la constitution de l'Association et désireux de participer activement à son fonctionnement. 4 membres choisis parmi les membres fondateurs.
2) Les partenaires institutionnels : La Commune de Villenave d'Ornon et Congrès et Expositions de Bordeaux.

► LES MEMBRES, À JOUR DE LEUR COTISATION, ACCEPTÉS PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :

1) Collège des associations sportives
2) Collège des communes et EPCI labellisés « Commune Sport pour Tous ».
3) Collège des personnalités qualifiées : Personnes reconnues pour leur expertise et leurs qualités par le C.A. ou présentées par trois membres de l'association.
4) Collège des professionnels du réseau d'animation : Personnes membres du réseau reconnues par le C.A. après consultation du Directeur.
5) Collège des concours bénévoles : Personnes physiques et morales reconnues comme telles par le bureau et présentées au C.A. pour être acceptées par l'AG.

► LES MEMBRES HONORAIRES :
Les personnes ayant rendu des services signalés à l'Association et sur proposition du Conseil d'Administration. Ils sont dispensés de cotisation et participent à l'Assemblée Générale avec voix consultative.
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ARTICLE 7 :

Les membres actifs sont désignés ou élus pour une durée de 4 ans. Dans l'éventualité où leur mandat débuterait dans une période intermédiaire il s'éteindrait à la date de renouvellement du CA pour être éventuellement reconduit pour une nouvelle période de 4 ans ou prendrait fin à tout moment par la perte de qualité de membre.

La qualité de membre se perd :
• par démission ;
• par radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le Conseil d'Administration ; le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours non suspensif à l'Assemblée Générale.

TITRE SECOND - ADMINISTRATION

ARTICLE 8 : L'assemblée générale :
Elle se compose de tous les membres de droit, actifs et honoraires de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou à la demande du quart de ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des présents ou des membres représentés ayant donné mandat, sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Le Directeur Régional chargé des questions sportives est invité en qualité de représentant de l'État par délégation préfectorale sans voix délibérative. Il peut s'adjoindre la participation de représentants de l'État dans les départements de la région pour des questions qui les concernent.
L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration.
Chaque membre présent ne peut disposer de plus d'un mandat pour voter par procuration.
L'assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité des membres présents.
L'assemblée générale entend le Conseil d'Administration sur :
• La situation de l'association durant l'exercice écoulé par présentation d'un rapport d'activités ;
• L'évolution prévisible par un plan d'actions annuel ;
• Les activités de l'association en matière de recherche et de développement le cas échéant ;
• Les modifications intervenues dans la présentation des comptes annuels et dans les méthodes d'évaluations appliquées.
Elle approuve les rapports présentés ainsi que les comptes de l'exercice clos après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes ou des vérificateurs aux comptes, désignés par l'Assemblée Générale parmi les membres non élus du bureau exécutif.
Elle se prononce sur l'affectation du résultat de l'exercice écoulé.
Elle vote le budget de l'exercice suivant ainsi que le montant des cotisations, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement éventuel des membres élus du Conseil d'administration.
Elle procède, à l'échéance, à l'élection du président proposé par le Conseil d'Administration. En cas de vote négatif le CA est chargé de faire une nouvelle proposition.
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ARTICLE 9 :
L'exercice social commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année.
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ARTICLE 10 :
L'association est administrée par un Conseil d'Administration (C.A.) composé de 6 membres de droit et de 14 membres élus dans quatre collèges pour 4 ans par l'AG selon les dispositions suivantes :

a) Membres de droit :
- Quatre membres fondateurs ;
- Deux membres partenaires historiques de l'association : La commune de Villenave d'Ornon et Congrès et Expositions de Bordeaux, représentés par le responsable de leur choix.

b) Membres élus :
- Quatre représentants des associations sportives
- Quatre représentants de collectivités territoriales ou EPCI parmi celles qui figurent au titre de membre de l'association
- Quatre experts élus dans les collèges des personnalités qualifiées : des professionnels du réseau d'animation et des concours bénévoles.
- Deux personnes élues dans le collège des personnalités qualifiées.

Le C.A. peut s'adjoindre en tant que de besoin la participation d'un ou deux membres associés.
En cas de vacance de poste d'administrateur, le conseil propose son remplacement au cours de la plus proche Assemblée générale.
En cas de partage égal des voix, qu'il s'agisse d'un vote à main levée ou d'un scrutin secret, le vote du Président aura voix prépondérante.
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ARTICLE 11 :
Le Président est élu par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
Le bureau exécutif composé de 8 personnes dont au moins :

- 1 membre fondateur,
- 1 représentant des associations sportives,
- 1 représentant des partenaires institutionnels,
- 1 représentant des professionnels et bénévoles,

est composé : du Président, de Vice-Président(s), du secrétaire, du trésorier, du secrétaire adjoint et du trésorier adjoint.
Le Directeur assiste aux travaux du bureau et du CA à la discrétion du Président. Un membre élu, représentant des personnels assiste au CA avec voix consultative. Le Président peut demander, à tout technicien concerné, de participer à ses travaux pour information.
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ARTICLE 12 :
Le compte rendu des travaux du bureau est présenté au CA soit pour information pour les actes de gestion courante, soit de manière décisionnelle pour les actes engageant fortement l'association ou mettant en jeu sa responsabilité.
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ARTICLE 13 :
Toute proposition d'action dans les domaines prévus à l'objet des statuts est obligatoirement soumise à l'examen du bureau et présentée pour adoption au Conseil d'Administration. Tout manquement à l'objet des statuts ou au respect de cette procédure sera réputée nulle de plein droit et entraînera la responsabilité personnelle de son ou de ses auteurs.
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ARTICLE 14 :
Le Président ordonnance les dépenses. Il représente l'Association de plein droit en justice et dans les actes de la vie civile. A défaut, le ou les vice- Présidents puis tout autre membre du Conseil d'administration délégué à cet effet, pourront y suppléer en cas d'indisponibilité majeure. Dans l'éventualité d'une vacance prolongée, un Vice Président sera désigné pour occuper la fonction et préparer éventuellement une Assemblée générale extraordinaire dans les délais les plus brefs. Tous les autres actes permis à l'Association sont de la compétence du Conseil d'Administration.
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ARTICLE 15 :
Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association, constitution d'hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf ans, aliénations de biens dépendant du fonds de réserve et emprunts, doivent être soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Tous les autres actes permis à l'Association sont de la compétence du Conseil d'Administration.

TITRE TROISIÈME - RESSOURCES

ARTICLE 16 :
Les recettes de l'Association se composent :
- des cotisations de ses membres ;
- du revenu de ses biens ;
- des subventions de l'État, des collectivités publiques ou organismes publics ou semi-publics, des établissements publics ou privés ;
- des ressources créées éventuellement par les activités de l'Association ;
- des dons ou legs.
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ARTICLE 17 :
Le Trésorier tient, ou fait tenir, au jour le jour une comptabilité d'engagement incluant les créances acquises et les dettes engagées et, s'il y a lieu, une comptabilité matière.
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ARTICLE 18 :
Le patrimoine de l'Association répondra seul des engagements contractés en son nom et ses membres ne pourront en aucun cas être tenus responsables sur leurs biens personnels.

TITRE QUATRIÈME - MODIFICATION DES STATUTS
& DISSOLUTION

ARTICLE 19 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration ou du 1/10 des membres dont se compose l'Assemblée Générale et les propositions de modifications doivent être présentées un mois avant la réunion.
Pour statuer à leur sujet, l'Assemblée Générale doit réunir la moitié plus un des membres dont elle se compose, sinon une nouvelle Assemblée Générale doit être convoquée au moins 15 jours à l'avance.
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ARTICLE 20 :
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
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ARTICLE 21 :
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Les biens de l'association seront dévolus à des associations ou œuvres similaires, agréées par le Ministère chargé des Sports.

ARTICLE 22 :
Le Président doit effectuer, à la Préfecture où l'association a son siège, les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er Juillet 1901.

Lu et certifié exact,
Villenave d'Ornon, le 11 Mars 2014

Le Secrétaire Général, Le Président,

Gérard GONTARD Michel POIGNONEC

Statuts adoptés par l'Assemblée Générale du 27 Novembre 1980 et modifiés par les A.G. du 2 Juillet 1992, du 25 Avril 1995, du 3 Avril 2000, du 30 Avril 2013 et du 11 Mars 2014.