Conditions générales d'utilisation
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disposition du site et des services par AQUITAINE SPORT POUR TOUS et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des
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Article 1 : Les mentions légales
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l’ASSOCIATION AQUITAINE SPORT POUR TOUS – N° SIRET : 32177490300017
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Le Directeur de la publication est : Monsieur MANDIN Thierry
L’hébergeur du site https://www.aquitainesportpourtous.com/ est la société OVH,
dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – BP 80157 – 50100 ROUBAIX – Téléphone : +33 972 101 007
Article 2 : Accès au site
Le site https://www.aquitainesportpourtous.com/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit à l’ensemble du contenu du site : la structure générale du site, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters, résultats, classements, calendriers).
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Article 3 : Collecte des données
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Article 4 : Propriété intellectuelle
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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site https://www.aquitainesportpourtous.com/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
Conditions Générales de Vente
TARIFS
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils ne sont pas majorés de TVA, car AQUITAINE SPORT POUR TOUS n’y est pas assujettie. (Exonération de TVA article 261-4-4°-a du CGI).
Les prix indiqués intègrent les frais de formation pédagogique et de certification mais ne comprennent pas les frais annexes (restauration,
hébergement….).
Le devis établi et sa signature vaut pour acceptation
DURÉE
La durée de la formation est précisée sur chaque devis.
FACTURATION
Aquitaine Sport pour Tous fera parvenir une facture à l’issue de la formation, ou selon un calendrier qui sera précisé dans la convention/contrat de formation.
INTERRUPTION DE FORMATION
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire, la convention/contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :
- En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation :
le remboursement par l’organisme de formation de l’intégralité des sommes préalablement versées par le financeur le jour de la notification par l’organisme de formation de la cessation anticipée du stage. - En cas d’abandon par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue :
le versement de l’intégralité du solde du prix de la formation par le financeur à l’organisme de formation le jour de la notification par le stagiaire de sa décision d’abandon. - Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue :
Seules les prestations effectivement dispensées seront dues au prorata temporis de leur valeur prévue.
RÉSOLUTION DES LITIGES
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Bordeaux sera seul compétent pour régler le litige.
